Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11867
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Arrêtés du 22 juillet 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9901609A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 1999, à compter du 25 janvier 1999, il est mis fin au détachement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières de M. Le Bars (Yves), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe.
A la même date, l'intéressé est détaché, pour une durée de cinq ans, auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'agence.